Dispositions générales

  1. Raison sociale

En octobre 1981, sous la raison sociale : La Barque

il a été fondé une association sans but lucratif, régie par les présents statuts ainsi que par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

  1. Création

La Barque est née suite à un mouvement de l’Esprit saint au cœur de l’Eglise, corps de Christ, réponse de Dieu à la détresse de beaucoup de chrétiens qui ne trouvaient pas facilement un lieu d’écoute, de prière, de relation d’aide.

  1. But

La Barque, au travers d’une Equipe, exerce un ministère de compassion et de guérison sous l’autorité de Jésus-Christ. Elle accueille toute personne qui sollicite écoute, aide et conseil selon une éthique chrétienne.

Elle n’a de but ni politique ni confessionnel ; elle n’apporte aucun soutien financier et ne poursuit aucun but lucratif. La Barque collabore aussi à la formation à la relation d’aide.

  1. Siège

L’association La Barque a son siège à Lausanne.

  1. Durée

La durée de l’association est indéterminée.

Les membres

  1. Les membres

Font partie de l’association La Barque les personnes agréées par le Conseil et qui ont accepté les présents statuts.

Les Ressources et comptes

  1. Ressources

Les ressources de La Barque proviennent de dons, legs, fonds, allocations, subventions ou autres.

Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Les membres n’ont aucun droit personnel sur la fortune sociale, les biens de l’association étant propriété exclusive de cette dernière.

  1. L’organe de contrôle des comptes

L’organe de contrôle des comptes est composé d’une ou plusieurs personnes physiques ou morales, lesquelles peuvent être choisies en dehors de l’association, nommées par le Conseil.

La durée de leur mandat est de un an, renouvelable.

Le rapport de contrôle est rédigé à l’attention du Conseil.

  1. L’exercice comptable

Les comptes annuels sont établis pour la période du 1er janvier au 31 décembre.

Les organes

  1. Signature

La Barque est valablement représentée par la signature collective à deux du président ou du vice-président et d’un membre du Comité, lesquels ne peuvent être des conjoints.

  1. Les organes de l’association

Les organes de La Barque sont :

  1. le Conseil, lequel fonctionne comme assemblée générale
  2. le Comité, lequel fonctionne comme direction
  3. l’organe de contrôle des comptes
  1. Le conseil

Le Conseil est le pouvoir suprême de La Barque.

Le Conseil a le droit inaliénable :

  1. d’adopter et de modifier les statuts ;
  2. d’agréer les nouveaux membres du Conseil ;
  3. de nommer le président et le vice-président du Conseil lesquels ont la même fonction au Comité ;
  4. de nommer les membres du Comité ;
  5. d’engager ou de nommer des équipiers et des collaborateurs proposés par le Comité, de définir leur statut au sein du Conseil ou du Comité ;
  6. d’approuver le rapport et les comptes annuels ;
  7. de nommer un ou plusieurs vérificateurs des comptes ;
  8. de prendre toutes décisions qui lui sont réservées par la loi ou les statuts.

Le Conseil est présidé par le président ou le vice-président.

Le Conseil doit être, si possible, représentatif des différentes communautés de la ville et garder des liens étroits avec les communautés locales.

Le Conseil participe, dans le partage et la prière, au maintien des objectifs fixés avec le Comité et avec l’Equipe.

  1. Le comité

Le Comité est composé de trois membres ou plus, dont le président, le vice-président. Le Comité est chargé de la direction et de la gestion de l’association. Les membres du Comité de l’association travaillent de manière bénévole sous réserve du remboursement de leurs frais effectifs. Le Comité s’organise lui-même; il est présidé par le président ou le vice-président.

  1. Convocation du Conseil ou du Comité

Le Conseil est convoqué :

  1. en séance ordinaire (assemblée générale) une fois par année, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice, pour procéder à toutes opérations légales et statutaires.
  2. en séance extraordinaire notamment chaque fois que le Comité le juge utile ou nécessaire.

Le Comité est convoqué aussi souvent que les circonstances l’exigent.

La convocation est adressée par le président ou le vice-président au moins quinze jours avant la date prévue, elle mentionne l’ordre du jour. Tout membre peut proposer une adjonction, à condition de la faire parvenir au président six jours au moins avant la séance.

  1. Délibérations du Conseil ou du Comité

Chaque membre dispose d’une voix.

Le vote par correspondance ou par procuration n’est pas autorisé. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises.

Si tous les membres sont présents, ils peuvent valablement délibérer même si les formes préalables n’ont pas été observées, à moins que l’un des membres ne s’y oppose.

  1. Durée du mandat de membre du Conseil ou du Comité

Les membres sont nommés pour une période de deux ans; ils sont rééligibles.

Leur élection a lieu au cours de la séance ordinaire qui approuve les comptes de l’exercice d’une année impaire; le renouvellement de leur mandat est tacite lorsqu’il n’y a pas de nouvelle élection.

La fin d’un mandat est, en principe, enregistrée après approbation des comptes de l’exercice d’une année impaire.

Lorsqu’un membre démissionne ou décède en cours de législature, son successeur désigné sera nommé pour la fin de la durée du mandat.

  1. L’Equipe

La Barque est animée par une Equipe mixte et collégiale pratiquant la relation d’aide.

L’Equipe est composée de salariés et/ou de bénévoles, de formation pastorale, médicale ou paramédicale; elle est placée sous la direction du responsable, lequel organise l’accueil et les entretiens et assure le lien avec le Conseil et le Comité.

Dispositions transitoires et finales

  1. Dissolution

En cas de dissolution de l’association votée par le Conseil, le Comité fonctionne comme liquidateur.

L’actif social restant après paiement de tous les engagements de l’association, ne pourra en aucun cas être retourné aux fondateurs ou aux membres.

L’actif éventuel restant sera remis à une institution suisse et exonérée des impôts en raison de son but d’utilité publique ou de service publique. Cela peut être une œuvre, association ou fondation visant un but analogue à La Barque. Il peut être également attribué à la Confédération, aux Cantons, aux Communes et leurs établissements.

  1. Disposition transitoire

Les présents statuts modifient et remplacent ceux du 23 septembre 1987, du 2 mars 2004, du 1er mars 2005 et du 23 novembre 2016. Ils ont été adoptés à l’unanimité par le Conseil lors de sa séance ordinaire du 8 mars 2017, et entrent immédiatement en vigueur.

(cliquez ici pour télécharger les statuts au format PDF)